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L’apprentissage est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les apprenants. Il permet de former des talents selon les besoins spécifiques de l’entreprise tout en offrant aux jeunes une expérience professionnelle enrichissante. Cependant, de nombreuses questions peuvent surgir chez les deux parties au moment du recrutement. Dans cette rubrique, nous répondons aux questions les plus courantes que les employeurs et les apprenants peuvent se poser lorsqu’ils souhaitent entamer une collaboration.
1/ Aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (OPCO), l’aide est versée chaque mois pendant la 1ère année du contrat à compter du début d’exécution du contrat par l’Agence de services et de paiement (ASP) avant paiement de la rémunération.
Le versement de l’aide est effectuée une fois le contrat enregistré par l’OPCO, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du Ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique à l’ASP, qui est chargée du paiement de l’aide. L’employeur reçoit un mail de l’ASP pour l’informer de la réception de son dossier et ensuite de l’état de celui-ci (par exemple pour vérifier ou renseigner les coordonnées de paiement du compte bancaire (RIB/IBAN) sur lequel sera versée l’aide).
Au premier paiement, l’employeur est invité à consulter sur son espace personnel un échéancier prévisionnel des paiements, établi sur toute la durée du contrat. Chaque, mois, l’employeur reçoit une notification d’avis de paiement.
Le montant des aides à l’apprentissage :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
• 5 000 € jusqu’au niveau 4 (BAC)
• 4 500 € pour le niveau 5 (BTS, DUT…)
• 2 000 € pour les niveaux supérieurs
Pour les entreprises de 250 salariés et plus :
• 2 000 € jusqu’au niveau 4 (BAC)
• 1 500 € pour le niveau 5 (BTS, DUT…)
• 750 € au-delà
Pour les apprenti en situation d’handicap :
• 6 000 €
Portail SYLAÉ :
Portail Sylaé • sylae.asp-public.fr
Le portail Sylaé est une plateforme en ligne mise en place par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour les employeurs. Il permet de gérer les démarches liées aux contrats aidés, notamment la transmission des états de présence des salariés. Cela facilite le suivi administratif et le versement des aides financières.
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.
Consultez les sites : alternance.emploi.gouv.fr ou asp-public.fr
Pour toute question relative à cette aide un numéro unique a été mis en place : 0809 54 95 49 (choix 1).
Tarif : service gratuit, prix d’un appel.
2/ Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée
Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide spécifique d’un montant maximum de 6 000 euros.
Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous sur le site de l’AGEFIPH.
3/ L’exonération de charges sociales
Cotisations et contributions patronales et salariales (article L6227-9 code du travail)
Vous êtes exonérés :
Les apprentis perçoivent un salaire correspondant à un pourcentage du Smic en vigueur qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Pour en savoir plus sur la rémunération d’un apprenti.e, rendez-vous sur le simulateur développé par le Ministère du Travail.
Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
