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Aides et financement

Les aides et le financement de l'apprentissage

L’apprentissage est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les apprenants. Il permet de former des talents selon les besoins spécifiques de l’entreprise tout en offrant aux jeunes une expérience professionnelle enrichissante. Cependant, de nombreuses questions peuvent surgir chez les deux parties au moment du recrutement. Dans cette rubrique, nous répondons aux questions les plus courantes que les employeurs et les apprenants peuvent se poser lorsqu’ils souhaitent entamer une collaboration.

1/ Aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

Les employeurs qui recrutent des apprentis bénéficient de différentes aides. La première d’entre elle est l’aide à l’embauche d’un montant de 6000€. Elle concerne les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Les entreprises de moins de 250 salariés en bénéficie ainsi que celle de plus de 250 salariés sous condition.

Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.

3 conditions doivent être remplies :

  • Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
  • L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles
 
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir (en plus des trois conditions citées ci-dessus) l’une des conditions suivantes :
  • atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
  • ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.
 
Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l’embauche de votre apprenti à l’OPCO désigné selon votre domaine ou secteur d’activité. L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire. 

2/ Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide spécifique d’un montant maximum de 4 000 euros. 

Notez que cette aide spécifique est cumulable à l’aide à l’embauche de 6 000 euros évoquée ci-dessus.

Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous sur le site de l’AGEFIPH.

3/ L’exonération de charges sociales

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous sur le site du service public dans la rubrique dédiée.

Les apprentis perçoivent un salaire correspondant à un pourcentage du Smic en vigueur qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. 

Pour en savoir plus sur la rémunération d’un apprenti.e, rendez-vous sur le simulateur développé par le Ministère du Travail.

Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Présentation vidéo de l'apprentissage